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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Toute commande effectuée sur le site « www.beletterose.com » implique la consultation et par conséquent lʼacceptation des présentes conditions générales de vente.

Contact :

  • Par courrier : 31 rue du Cardinal Lavigerie, 33000 Bordeaux;

  • Par  E-mail : cecile@labeletterose.com ;

  • Par téléphone : + 33 6 75003153 (de 10 à 18 h du lundi au vendredi)


Article 1 – Définition

  • « Client » ou « vous » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.

  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.

  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par la belette rose de Produits à tous Clients.

  • « Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.

  • « Site » désigne le site Internet www.labeletterose.com édité par la société la belette rose.


Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre «la belette rose» et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «la belette rose», que le Client soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «la belette rose».
«la belette rose»  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.


Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).

Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et «la belette rose». Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article : 4  Modalités de rétractation

Conformement à L’article L121-20-2 du Code de la Consommation, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation auprès de la belette rose. En effet, les biens proposés sont fabriqués sur demande et ainsi nettement personnalisés. Ils sont donc exclus du droit de rétractation.

En ce qui concerne les couleurs, chaque écran n’étant pas étalonné de la même façon, il peut y avoir des différences minimes de teinte avec la réalité. Le client sʼengage à accepter ces différences de tonalités.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, «la belette rose» pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de «la belette rose».
«la belette rose» se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.
«la belette rose» communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Il appartient au client de vérifier soigneusement les éléments quʼil aura transmis afin de valider sa commande.

Article 6 : Réalisation de l’oeuvre

Les délais d’exécution varient selon la nature de l’œuvre commandée.

En ce qui concerne les œuvre entièrement sur mesure (littlePortraits, faire-part et autres incluants un littlePortrait ou demande sur mesure) :

  • taille que de pixel. Vous remplissez le questionnaire de commande d’un littlePortrait en vérifier soigneusement les éléments que vous transmettez. Les délais d’exécution d’un littlePortrait sont d’environs 2 semaines. Vous recevez alors 2 propositions de couleurs par courrier éléctronique sur lesquelles vous pouvez demander jusqu'à 2 modifications (les modifications suivantes seront facturées 3 € chaque) tout en gardant à l'esprit qu'un littlePortrait est une oeuvre artistique et non un portrait robot ou une photo ! Une fois la réalisation validée par le client, l’œuvre est envoyée en suivant le bon de commande. Je vous rappelle que les littlePortraits sont pour un usage personnel et à des fins non lucratives.

En ce qui concerne les œuvres à customiser :

Vous remplissez le questionnaire de commande en vérifier soigneusement les éléments que vous transmettez. Vous recevez un premier Bon A Tirer dans les 3 jours. Vous pouvez demander jusqu'à 2 modifications (les modifications suivantes seront facturées 3 € chaque). Une fois la réalisation validée par le client, le produit est envoyée en suivant le bon de commande.

Article 7 : Disponibilité

«la belette rose» s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, «la belette rose» ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.


Article 8 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue à la commande sur le site www.labeletterose.com par carte bancaire via Paypal. Cʼest ce règlement qui déclenche lʼexécution de la commande.

Vous pouvez régler votre commande en utilisant un compte Paypal.
Si vous n'avez pas de compte sur le site www.paypal.fr, lors de l’étape de paiement sélectionnez "je n'ai pas de compte Paypal" et vous aurez la possibilité d'utiliser directement votre carte bancaire habituelle.

Le prélèvement sur ces cartes ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. la belette rose se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Article 9 : Livraison

Les informations que vous aurez renseignées lors de votre Commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), la belette rose ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.
la belette rose ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Pour toute commande, merci de vérifier l’état de votre colis en présence de votre facteur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Si vous faites une réclamation veuillez l’indiquer sur le boîtier électronique du facteur. Nous pourrons donc engager une procédure avec La Poste et ainsi vous renvoyer ou rembourser votre commande. Toute livraison " Colissimo sans signature" notée comme livrée par La Poste sera considérée comme effectivement livrée et ne fera l'objet d'aucune indemnisation de notre part.


9.1 - Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande. Les produits (hors littlePortraits à télécharger) sont livrés directement par les imprimeurs et viennent donc de différents lieux ainsi que dans différents colis.

9.2 - Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est possible dans le monde entier.

Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent selon modes de livraison :

  • par La Poste en Colissimo Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande ;

  • ou par transporteur quand les produits viennent directement de nos fournisseurs;

Les livraisons dans le reste du monde (DOM-TOM inclus), sont effectuées par La Poste en colis non suivi ou par transporteur quand les produits viennent directement de nos fournisseurs.

Sur demande du Client, il est possible d’avoir recours au format COLISSIMO Suivi et Chronopost international du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (10) dix jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination. Un coût supplémentaire sera bien sûr appliqué.

9.3 - Transport

Toute commande sera, après son règlement, traitée sous 3 jours ouvrables minimum (voir article 6 en ce qui concerne les œuvres sur mesure) puis confiée à un transporteur (selon le choix fait lors de la commande). Si un numéro de suivi est disponible il vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de la livraison.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à notre société.

Les livraisons sont faites à lʼadresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de lʼacheteur à compter du moment où les produits quittent notre atelier. Ne pouvant être tenus responsable des avaries survenues en cours de route, en cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

9.4 - L’échange

Les produits proposés par la belette rose étant sur mesure, aucun échange ne peut être proposé.


9.5 - Le remboursement

Les produits proposés par la belette rose étant sur mesure, aucun remboursement ne peut être proposé.

Article 10 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, la belette rose n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 11 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact

Article 12 : Propriété Intellectuelle des produits

La marque « la belette rose » et produits proposés sur le site www.labeletterose.com sont protégés par le droit d’auteur de Cécile Valletoux Amey. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Cécile Valletoux Amey. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Cécile Valletoux Amey.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Cécile Valletoux Amey est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 13 : Propriété Intellectuelle du site

Tous les éléments du site « www.labeletterose.com », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Cécile Valletoux Amey est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 14 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.